L’Europe doit aller beaucoup plus loin dans la simplification selon Benjamin Haddad

L’UE doit radicalement intensifier ses efforts pour réduire la bureaucratie et unifier son marché unique si elle veut rivaliser avec la Chine et les Etats-Unis, a déclaré à POLITICO Benjamin Haddad, le ministre français de l’Europe.

S’il salue les efforts déployés par la Commission européenne pour commencer à rationaliser les règles dans des domaines tels que la finance et le développement durable, dans le cadre d'un “paquet de simplification omnibus” lancé le mois dernier, le ministre estime qu’il faut accélerer le rythme, en s’attaquant aux règles relatives à la durabilité des entreprises, à la diligence raisonnable, à la finance et à la défense, entre autres domaines.

“Aujourd’hui, je pense qu’il faut accélérer. L’omnibus doit devenir un TGV”, a déclaré le ministre macroniste. “Lorsque la Commission veut aller vite, elle peut le faire (...) Il y a une fenêtre pour agir maintenant.”

À la question de savoir si le paquet omnibus devrait être suivi d’autres efforts de simplification, il a répondu : “Bien sûr. Nous devrons nous pencher sur de nombreux autres domaines, y compris la défense.”

Ses commentaires font suite à une initiative conjointe des dirigeants français et allemand visant à abolir la CS3D, une directive sur la responsabilité des entreprises dans leur approvisionnement. Les deux dirigeants œuvrent dans le cadre d’un effort pro-entreprise anti-écologique destiné à renforcer la compétitivité de l'Europe.

Le ministre de l’Europe a affirmé que plusieurs pays de l’UE, en plus de la France et de l’Allemagne, souhaitent aller au-delà de la rationalisation proposée par la Commission et abolir complètement la directive.

Une ambition climatique sur pause

Benjamin Haddad s’est également attaqué aux objectifs climatiques de l’Union européenne pour 2040. “J’entends parler d’autres projets de la Commission, comme la création de nouveaux critères environnementaux pour 2040. Ce n’est pas le moment d’ajouter de la complexité, mais de voir comment nous pouvons faire en sorte que nos entreprises soient compétitives sur la scène internationale.”

“La décarbonation ne peut pas renforcer les industries chinoise et américaine. Faisons donc une pause normative et accompagnons nos entreprises, protégeons-les.”

Tout en s’attaquant à la réglementation, l’UE doit également surmonter des décennies d’inertie et commencer à unifier son marché unique fragmenté afin que les entreprises européennes puissent puiser dans des réserves de capital plus importantes et se développer suffisamment pour rivaliser avec leurs concurrents américains et chinois, a déclaré Benjamin Haddad.

Un régime juridique unique

Il a insisté sur la nécessité de faire avancer la formation d’une “union des marchés de capitaux”, une idée qui n’a pas réussi à atteindre une masse critique parmi les pays de l’UE malgré des années de plaidoyer de la part des gouvernements français et allemands.

“Dans les mois à venir, des propositions iront dans ce sens en ce qui concerne l’union des marchés de capitaux, qu’il s’agisse de la titrisation, d’un compte d’épargne européen ou d’une autorité de surveillance unique. C’est maintenant qu’il faut aller de l’avant.”

Un autre élément de la liste de souhaits de Benjamin Haddad : un régime juridique commun pour les entreprises de l’Union européenne. À l’heure actuelle, les entreprises qui souhaitent se développer au-delà de leurs frontières nationales doivent composer avec 27 systèmes juridiques différents. L’ancien Premier ministre italien Enrico Letta s’est engagé à résoudre ce problème en créant un 28e régime européen.

“J'irais même plus loin”, détaille Benjamin Haddad. “Je sais que la Commission travaille sur un 28e régime de droit des sociétés. Nous n’allons pas tout harmoniser du jour au lendemain. Mais ajoutons un 28e régime pour les entreprises qui peuvent choisir entre un régime national ou européen si elles veulent se développer à l’échelle européenne.”

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Alexandre Léchenet.